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Le Maire de Paris
Paris, le 13 Janvier 2012
Monsieur le Premier ministre,
J'ai été amené, au cours des dernières années, à attirer à plusieurs reprises votre attention sur les aspects particulièrement agressifs de votre politique à l'égard des Parisiens.
Sur le plan financier, vous avez pris des décisions visant directement à affaiblir la collectivité parisienne. Ce sont ainsi 1,3 milliard d’euros de transferts de l’État non compensés qui ont été indûment mis à la charge des contribuables parisiens. Vous n’avez pas hésité à assumer, dans ce domaine, des dispositifs pénalisant spécifiquement Paris : comment ainsi expliquer que le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée au soutien des personnes âgées dépendantes, soit compensée par l’État à hauteur de 28% en moyenne dans les autres départements français mais de seulement 7% pour ce qui concerne Paris ?
En matière de logement, votre Gouvernement a décidé de réduire ses financements pour la réalisation de logements sociaux dans la Capitale. Malgré l’envolée du niveau des loyers qui frappe durement les familles des classes moyennes parisiennes, vous avez refusé ma demande de pouvoir expérimenter un dispositif d’encadrement pour les premières mises en location et les relocations.
Pendant toute cette période, j’ai pourtant veillé à ce que la Ville de Paris maintienne une attitude constructive vis-à-vis de l’État, en s’associant à la conduite de projets conformes à l’intérêt général. Je pense par exemple à la construction d’un nouveau tribunal de Grande Instance qui se fera, sur ma suggestion, aux Batignolles, ou bien à la réalisation de la Philharmonie à la Villette que la Ville et l’État financent à parité.
Il me semble en effet que les relations institutionnelles entre le Gouvernement et la Ville de Paris ont vocation à s’inscrire dans un cadre loyal et respectueux de la légitimité démocratique de chacun, sans sectarisme ni instrumentalisation à des fins politiciennes.
C’est pourquoi j’ai trouvé particulièrement choquant que l'administration préfectorale soit amenée, sous votre responsabilité, à engager une série de recours contentieux contre d'importants marchés conclus par la Ville de Paris, soit en venant en appui d’intérêts économiques particuliers, soit sous la pression de l’opposition municipale qui Vous représente au Conseil de Paris. Ce fut notamment le cas du plus important marché conclu sous cette mandature, concernant la modernisation de l'éclairage public de la Ville, dont le tribunal administratif a finalement validé la légalité.
Aujourd’hui, deux dossiers majeurs pour l'aménagement de Paris vous conduisent à franchir un nouveau cap en posant des actes d’une particulière agressivité vis-à-vis des Parisiens.
Je pense tout d’abord au projet d’implanter sur le site de Balard les nouveaux locaux du ministère de la Défense. Je ne conteste pas cette opération même si je m’interroge fortement sur son opportunité compte tenu notamment de son coût astronomique pour les finances publiques. Je n’accepte pas en revanche que ce projet puisse se faire aux dépens de la construction de 500 logements que la Ville entend réaliser sur le site voisin de la Croix Nivert, qui accueille actuellement un garage à bus de la RATP. La Ville avait prévu dans son Plan local d'urbanisme la reconstitution de ce garage sur Balard, dans des conditions parfaitement compatibles avec le projet du ministère de la Défense. Or, vous avez fait le choix d’un passage en force en engageant une procédure autoritaire pour modifier le PLU sans l'assentiment de la Ville et, je le souligne, dans des conditions juridiques des plus fragiles. Je n’accepterai pas que la construction à grand prix de bâtiments ministériels et de locaux de bureaux puisse se faire aux dépens de logements sociaux et familiaux, alors que les difficultés des Parisiens pour se loger n’ont jamais été aussi pressantes qu’aujourd’hui.
Vous avez enfin trouvé pertinent, (au lendemain de votre investiture comme candidat UMP aux législatives dans la capitale, de me notifier par Voie de presse votre refus d’autoriser la mise en œuvre de la reconquête des voies sur berges rive gauche. Ce projet validé dans son principe lors des dernières élections municipales, voté par le Conseil de Paris à une large majorité, répond à une véritable attente des Parisiens et correspond à une vision urbaine moderne.
Vous avez pris cette décision sans aucun échange préalable avec la Ville, en balayant l8 mois de procédures d’autorisation conclues par un avis favorable d’une commission d’enquête indépendante et, surtout, en vous appuyant sur des arguments erronés, démentis par vos propres services ministériels.
Vous évoquez notamment des manquements et des incertitudes portant sur l’impact de ce projet en matière de circulation, mïnvitant à vous transmettre une «étude précise et indiscutable». Or, ces études ont été menées par la Ville sur la base d’une méthodologie dûment validée par vos services en juin 2010. Leurs résultats ont donné lieu à un avis circonstancié de la préfecture de région, en date du 23 juin 2011, et qui indiquait : « s'agissant des déplacements, les études présentées sont de bonne qualité. Elles montrent que les voiries auront la capacité d'absorber les reports, en notant toutefois une certaine dégradation des trafics. Des aménagements supplémentaires sur ces voies annexes seront potentiellement a prévoir dans le futur pour réduire ces dégradations ». La Ville a immédiatement tenu compte de cette suggestion en prévoyant la réalisation préalable de ces aménagements, et notamment celle d’une 3ème voie de circulation sur les quais hauts, en amont du Pont de la Concorde.
Sur la base d’un dossier de plus de 500 pages et de 200 pages d’annexes techniques, une enquête publique a eu lieu pendant l’été 2011 et s’est conclue par un avis favorable assortie de deux réserves : la réversibilité du projet et sa compatibilité avec les projets logistiques de Ports de Paris. Ces deux réserves ont été acceptées par la Ville. Le conseil l'administration du Port a validé la compatibilité de la transformation des berges avec son propre schéma de développement et la préfecture de police a précisé ses attentes en matière de réversibilité.
Vous me rappelez enfin que les voies sur berges ont été inscrites par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité. Vous me permettrez cependant de croire que cet élément magnifique de la beauté de Paris sera mieux servi par le projet de la rendre aux Parisiens plutôt que de la maintenir dans sa vocation de simple autoroute urbaine. C’est là une conception différente du visage de la Ville qui nous oppose certainement.
Après deux aimées de travail, de concertation et de travail loyal et objectif entre la Ville et l’État, alors que le démarrage des travaux était prévu dans 4 mois, votre décision apparaît donc comme strictement dictée par des considérations partisanes.
Je crois avoir montré depuis mon élection en 2001 comme maire de Paris mon attachement aux règles qui fondent le bon fonctionnement de nos institutions républicaines. Je n’ai jamais mis en cause la légitimité des responsables nationaux investis par le suffrage universel. Je ne saurais cependant tolérer que ceux-ci puissent user de leurs prérogatives pour servir des intérêts partisans. Ainsi, votre décision de nommer M. Dominique Tibéri comme contrôleur général économique et financier de l’État, a été particulièrement choquante. Elle a été heureusement annulée par le Conseil d’État.
L'initiative que vous avez prise hier s’inscrit malheureusement dans cette même logique.
La réponse que je vous adresse aujourd’hui — et à laquelle je joins la totalité des études, avis et documents, dont disposent déjà vos services, pour répondre à vos objections — sera portée à la connaissance des Parisiennes et des Parisiens afin qu’ils puissent se former eux-mêmes leur jugement. J'espère que ces documents vous permettront de formuler une appréciation plus éclairée et vous conduira a autoriser la signature dans les semaines qui viennent d’une convention entre la ville et Ports autonome de Paris.
Si tel n’était pas le cas, ce sera par leur expression démocratique, lors des élections de mai et juin prochains, que les Parisiens pourront le plus efficacement choisir de rendre possible ce projet conçu pour servir leur qualité de Vie et la beauté de leur ville.
Je vous de prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de ma considération distinguée.
Bertrand DELANOË
Source : Mairie de Paris
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