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Vœu présenté par Ian Brossat, Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche
Rattaché projet de délibération SG 155 « Aménagement des berges de Seine »
Pour l’introduction de clauses d’insertion dans les marchés relatifs à l’aménagement des Berges de Seine.
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’insertion des personnes très éloignées de l’emploi, et notamment à travers l’introduction de clauses d’insertion dans ses marchés ;
Considérant que le projet d’aménagement des berges de Seine inclut de nombreux travaux tels l’installation de terrains de sports et d’espaces verts, de requalification de voiries et de l’espace public ;
Sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :
- que le seuil de 7% à 10% d’emplois d’insertion soit introduit, suivant la nature des travaux, dans chacun des marchés relatifs à l’aménagement des berges de Seine ;
- que soit privilégié l’article 53 du Code des Marchés Publics qui autorise la possibilité de retenir parmi les critères d’attribution d’un marché « les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ».
Ce vœu a été adopté.
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