| A18bis — Exécutif - amendements techniques relatifs au projet de délibération 2011 SG 15 |
|
Considérant le courrier du Préfet de Région du 19 janvier 2011 ; Considérant que le bureau du syndicat «Paris Métropole» a adopté à l'unanimité dans sa séance du 25 janvier 2011 un avis concernant le projet d'aménagement des berges Suite, et l'a transmis au Maire de Paris, par courrier en date du 27 janvier 2011, et pour tenir compte de cet avis essentiel à l'analyse métropolitaine du projet, Considérant l'avis du Conseil Général du Val-de-Mame du 3 février 2011 ; Considérant des erreurs matérielles dans l'exposé des motifs ; Il est proposé d'apporter les modifications suivantes : Dans l'exposé des motifs En page 9. 4e paragraphe Ajouter : «Le Préfet de Région a indiqué les différentes procédures dont pourraient relever le projet vis-à-vis de la loi sur l'eau, en fonction de la nature précise des projets encore en cours de conception. Il rappelle la nécessité d'échanger avec Ports de Paris au titre de l'occupation domaniale. Il suggère également de consulter l'AIGP ». En page 11, 2e paragraphe Le paragraphe « Le Conseil Général du Val-de-Marne doit adopter son avis lors de la séance du 24 janvier » est remplacé par «le Président du Conseil général du Val-de-Marne a formulé son avis, par lettre en date du 3 février ; il avait auparavant transmis le vœu adopté par son assemblée lors de la séance de décembre 2010, Il souligne la convergence des démarches engagées par le CG 94 et la Ville de Paris a?n de valoriser le fleuve et reconquérir les berges et indique « Nous partageons donc pleinement les objectifs de votre projet des lors qu'il s'inscrit dans une démarche métropolitaine partagée. ». Il suggère de lancer une initiative commune de développement de l'offre de transports en commun, afin de conforter « les politiques de déplacements de nos deux collectivités. » et accompagner le déploiement du projet.Les priorités identifiées par Ch. Favier sont en cohérence avec la démarche défendue par la Ville de Paris. » En page 11, 4e paragraphe, 1re à 4e ligne, il est proposé de remplacer la première phrase « Paris-Métropole n'a pas rendu son avis formel, mais son président, Jacques JP. Martin, a émis lors de la réunion de concertation métropolitaine un avis très favorable, faisant écho à la satisfaction des membres de Paris Métropole de constater que la concertation a été étendue à l'échelle métropolitaine, et intégrée dans les 110 initiatives des élus métropolitains » par la suivante : « Dès la réunion publique du 30 novembre, Jacques JP. Martin, président du syndicat Paris Métropole, avait pu exprimer un avis très favorable, faisant écho à la satisfaction des membres de Paris-Métropole de constater que la concertation était étendue à l'échelle métropolitaine, et intégrée dans les 110 initiatives des élus métropolitains.Paris Métropole, au terme d'une longue démarche d'échanges avec l'ensemble des collectivités membres, a adopté un avis à l'unanimité, le 25 janvier 2011. L'avis souligne l'exemplarité de la méthode de concertation mise en œuvre par la Ville de Paris et met en évidence la portée métropolitaine du projet. Pour l'avenir, Paris Métropole se propose d'accompagner la réflexion conduite par la Ville pour «développer les usages économiques du fleuve (…) la programmation des espaces (…) l'accessibilité aux habitants de la métropole ». « Paris Métropole se propose ainsi d'être le cadre dans lequel ces échanges complémentaires et cette concertation approfondie seront conduits » p. 11 - Avis écrits spontanés divers Remplacer«Les Maires des maires des 10ème, 12ème, 15ème arrondissements ont adressé un avis favorable. La Maire du 7ème a adressé un avis défavorable, le Maire du 15ème un avis défavorable mais demandant que le projet soit approfondi et étendu dans le 15ème. » Par « Les Maires des 10ème et 12ème arrondissements ont adressé un avis favorable. La Maire du 7ème a adressé un avis défavorable. Le Maire du 15ème regrettant que le projet présenté en réunion publique ne concerne pas son arrondissement, fait part d'un ensemble de propositions d'aménagements des berges du 15e et de l'allée aux Cygnes ». Supprimer « M. Choilet, administrateur d'associations agréées dans l'environnement ». p. 12 : Remplacer « PC Berliet » par « PC Berlier » p. 15 : 1er tiret : le pôle « mode » autour de Dock-en-SeineRemplacer « et le port mettra en œuvre l'aménagement de l'espace public » par « et Ports de Paris a engagé le réaménagement du port d'Austerlitz., occupé en partie par un ensemble immobilier (Magasins généraux, Maison de la batellerie et Pavillons des douanes), et destiné à devenir, autour du projet Docks en Seine, un espace mêlant activités culturelles de loisirs, transport de passagers et logistique urbaine, projet qui prévoit l'articulation harmonieuse de ces différentes activités et le traitement des espaces publics. » p. 15 : 4e tiret : Le port du Gros Caillou. Remplacer « skate park » par « espace de glisse » Ajouter à la fin du paragraphe : « En outre, un espace serait réservé pour un port public selon un usage partagé du quai pour de la logistique fluviale urbaine compatible avec les autres activités et dont la nature et les caractéristiques seraient définies conjointement avec Ports de Paris ». Remplacer « les objets flottants devront faire l'objet de réflexions avec les ABF » par « les objets flottants devront faire l'objet de réflexions avec les ABF pour que les aménagements s'intègrent de façon optimale dans le paysage des quais »Supprimer « Ce lieu fera l'objet d'une réflexion pour que les aménagements n'apparaissent pas comme rapportés et artificiels dans le paysage des quais » p. 17 - Éléments de budget et de calendrier Remplacer « 5M²e par an » par « 5M€ par an» 3e paragraphe : Supprimer la mention « sur encorbellement ». Dans l'annexe 1, « bilan de la concertation préalable » Pour tenir compte des principales suggestions exprimées dans l'avis du bureau du syndicat Paris Métropole, il est proposé les corrections ci-après. Page 17, article 2.5.2, 6ème paragraphe, 9ème ligne, insérer en ?n de phrase : « et le bureau du syndicat Paris Métropole », Page 57, article 5.1, il est proposé d'insérer entre le premier et le deuxième paragraphe :« Comme le précise le syndicat Paris Métropole, cette « démarche est à souligner, en ce quelle est significative de l'évolution positive des relations entre la capitale et les territoires de la métropole ». » Page 58, article 5.1.1, il est proposé de remplacer le deuxième paragraphe à partir du haut de la page, (soit le dernier de l'article 5.1.1), par : « Le syndicat Paris métropole rappelle qu'en participant et en investissant les familles de l'appel à initiatives métropolitaines, Paris pourra contribuer à développer des solutions et des projets innovants portant notamment sur «les usages économiques du fleuve », «la programmation des espaces en cohérence avec les projets menés sur d'autres territoires de la métropole », «l'accessibilité à un public et aux habitants de la métropole, de l'ensemble des activités culturelles ou de loisir envisagées ». » Page 58, article 5.1.2, il est proposé de rajouter un quatrième paragraphe dans le volet une mobilité durable basée sur une offre de transport en commun alternative à la voiture : « Le syndicat Paris métropole souligne que «tout projet de développement doit être envisagé à l'aune des imitations environnementales du XXième siècle », et que pour atteindre cet objectif, qu'il soit étudié des offres alternatives permettant « la mobilité souhaitée par tous les Franciliens concernés, ce qui suppose un plan d'ensemble en matière de déplacements, tous modes confondus ». »Page 58, article 5.1.3, il est proposé de remplacer la deuxième phrase du premier paragraphe par : « Le syndicat Paris Métropole se propose d'être le cadre dans lequel ces échanges complémentaires et cette concertation approfondie seront conduits, et le « lieu au sein duquel une méthodologie de rapprochements des maîtres d'ouvrage est expérimentée ». » Dans l'annexe 2, « présentation du projet »Remplacer : « La liaison piétonne entre les Tuileries et le musée d'Orsay, grands équipements très fréquentés, peut être améliorée par la création d'une traversée au niveau de la chaussée… » par « La liaison piétonne entre les Tuileries et le musée d'Orsay, grands équipements très fréquentés, sera améliorée parla création d'une traversée au niveau de la chaussée… » Cet amendement a été adopté
|