| 2011 SG 209 Aménagement des Berges de Seine à Paris (1er, 4è, 7è et 16è). |
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2011 SG 209 Aménagement des Berges de Seine à Paris (1er, 4è, 7è et 16è).
Approbation du principe et des modalités de passation de plusieurs consultations relatives à différents marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et de services pour la mise en œuvre de l'aménagement des Berges de la Seine.
Autorisation au Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
PROJET DE DÉLIBÉRATION Mesdames, Messieurs, Par délibération 2011 SG 195, vous avez déclaré l'intérêt général du projet d'aménagement des berges de la Seine et approuvé la poursuite de l'opération ; Pour mettre en œuvre cette opération, plusieurs marchés séparés portant sur les travaux, des prestations de la maîtrise d'oeuvre et les services sont nécessaires et visent les réalisations décrites ci-après. Archipel Sur le port du Gros Caillou, en amont du pont de l'Alma, est prévue la création d'un jardin flottant, l'archipel, établissement d'environ 1800 m², accessible au public, constitué de cinq îles indépendantes construites à partir de flotteurs modulaires en acier et reliées entre elles et à la berge par des passerelles. Les îles seront amarrées à des ducs d'Albe qui permettront leur maintien quel que soit le niveau de la Seine et au-delà d'un niveau de crue de niveau 1910. L'archipel accueillera des espaces plantés dans une palette végétale typique des berges de Seine. Ce jardin s'inscrit dans une démarche de renforcement de la biodiversité et s'attache tout particulièrement à favoriser le lien entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. Ainsi, il comporte des aménagements particuliers, tels des plages et des îlots indépendants végétalisés, non accessibles au public, accueillant des plantes semi aquatiques favorables à la biodiversité liée à la Seine. Enfin, au titre des actions en vue de reconstituer des lieux de refuge, d'alimentation et de reproduction dans le fleuve il est prévu la création de frayères en sous-face des îles. À ce titre, les travaux de réalisation de cet établissement, qui concourt à favoriser le dévelopement de la flore et faune aquatique et semi-aquatique, et s'inscrit dans l'objectif de renforcement de la continuité écologique de la Seine et de ses abords dans le cadre des orientations définies au PADD, sont éligibles à des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Afin de réaliser cet équipement, il convient de lancer un appel d'offres ouvert de travaux à lot unique passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable, selon les clauses du CCAP du marché. Une variante obligatoire est prévue. Elle porte sur une interruption du chantier et un repli des installations de chantier sur le Port du Gros Caillou, entre la mi juillet et le 31 août 2012, pour permettre au public, pendant cette période estivale, de profiter pleinement du site des berges de Seine reconquis et sans nuisances. Les travaux sont d'une durée de 8 mois. La livraison d'au minimum deux îles brutes ou partiellement aménagées pour le 13 juillet 2012 au plus tard est imposée au cahier des charges afin que le projet d'archipel soit significativement amorcé sur le site pour la période de l'été 2012. L'aménagement des îles suivantes devra se faire sur le site du Port du Gros Caillou afin que le public puisse constater l'avancement du chantier et que la constitution progressive de l'archipel constitue un évènement sur la berge. Sur la base du concept proposé par Jean-Christophe Choblet, la maîtrise d'œuvre de conception de l'archipel a été assurée par les services de Direction des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Paris. Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au groupement SOGREAH /ORION Ingenierie / AEI dans le cadre d'un marché à procédure adaptée passé pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d'une assistance technique à la mise au point du projet. Pour la phase travaux de l'archipel, une consultation relative à un marché pour une mission partielle de maîtrise d'œuvre en infrastructure doit être lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 74-III 3 et 4 du Code des Marchés Publics. En application de l'article 72 de ce dernier, le marché comporte une tranche ferme regroupant les éléments de mission relatifs à la validation des études d'exécution des entreprises, à la direction de l'exécution des travaux, aux opérations de réception et une tranche conditionnelle relative à la mission d'assistance à la mise en service de l'ouvrage. La mise en œuvre de cet équipement passe également par des prestations intellectuelles et des travaux passés sur marchés à bons de commande de la Ville de Paris et sur marchés à procédure adaptée selon l'article 27-III du code des marchés publics. Aménagements paysagers Le projet de reconquête des berges de Seine prévoit par ailleurs un traitement végétalisé des fonds de quai rive droite (4ème arrondissement) et rive gauche (7ème arrondissement). Cet aménagement est constitué d'une bande végétalisée continue de gazon rustique fleuri associée, pour la rive droite, à une bande traitée en pavés à joints enherbés le long de la chaussée. Ces aménagements contribuent à renforcer la présence végétale sur les berges de Seine, à améliorer le paysage des berges et sont favorables à la biodiversité. Par ailleurs, des travaux d'adduction d'eau potable sont à prévoir, non seulement pour l'arrosage des espaces végétalisés, mais également pour certains équipements flottants ou sur berge en rive droite comme en rive gauche : archipel, barge sportive, emplacements pour bateaux, fontaines à boire, espaces événementiels. Ces travaux et aménagements nécessitent le lancement de marchés de travaux sur appel d'offres ouverts, répartis en quatre lots séparés, deux lots relatifs aux travaux de plantation, rive droite et rive gauche, deux lots relatifs aux travaux d'adduction d'eau et d'arrosage automatique, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés à prix unitaires révisables pour les lots relatifs à la rive droite (lots 4 et 5) et, pour les deux autres lots, de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, révisables, d'une durée d'un an renouvelable deux fois (lot 6) ou d'une durée de 18 mois non renouvelable (lot 7), sachant que, pour la rive gauche, les surfaces à traiter peuvent évoluer en fonction, notamment, des propositions d'aménagement que sera amené à formuler le prestataire du marche de production déléguée. Les travaux relatifs à la rive droite doivent être réalisés au cours de l'été 2012, pendant la période de fermeture des voies sur berge à la circulation. Ceux relatifs à la rive gauche seront engagés dès juin 2012 et réalisés ensuite progressivement. La mise en œuvre de ces aménagements nécessite également d'utiliser des marchés à bons de commande de la Ville de Paris et de recourir à des marchés à procédure adaptée selon l'article 27-III du code des marchés publics. Emmarchement Sur le port de Solférino, le projet comporte la création d'un emmarchement démontable reliant les quais hauts et bas au droit du Musée d'Orsay entre le quai Anatole France et le Port de Solférino. Les dimensions générales de l'emmarchement sont de 35m de largeur, 18m de profondeur et 5m50 de hauteur à franchir. L'emmarchement est constitué de marches d'une hauteur classique de 16 cm et de plusieurs paliers de profondeur comprise entre 0,90 et 3,60m. Cet ouvrage est conçu pour pouvoir être démonté en moins de 48 heures en cas d'alerte crue. L'emmarchement, fondé sur micro-pieux inclinés, est constitué d'une structure métallique principale supportée par des poteaux tubulaires en quadripode, et d'une structure secondaire en profilés tubulaires. Les marches et paliers sont revêtus d'un platelage bois en lames d'ipé rainurées, certaines recevant une bande rugueuse antidérapante. Les contremarches sont en tôle perforée. Les gardes-corps de rive et la protection de la sous-face sont en maille inox, les mains courantes sont réalisées en profilés métalliques, de même que le garde corps mis en place sur le quai haut en cas de démontage de l'emmarchement, qui recevra de plus un grillage métallique. L'éclairage de la structure est assuré par des appareils linéaires avec des sources à LED, des projecteurs en sous-face et des projecteurs sur mâts en surface. La réalisation de cet ouvrage nécessite le lancement d'un marché de travaux sur appel d'offres, sous forme de marché à prix global et forfaitaire, comportant 3 variantes techniques obligatoires :
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date de notification, avec pour objectif d'assurer la livraison pour mi-juillet 2012. Voirie En rive gauche, les travaux de voirie sont de nature diverse et concernent tant les quais hauts, pour les adapter aux futurs reports de circulation, induits par la fermeture des quais bas, que les berges pour créer les conditions de sa reconversion, en une promenade au bord de l'eau dans un cadre patrimonial et d'y prévoir des activités liées à la nature, la culture et le sport évoluant au rythme des saisons. Compte tenu des reports de circulation des quais bas vers les quais hauts, ces derniers sont réaménagés de manière à améliorer les capacités d'écoulement de la circulation automobile. Les voies sont recalibrées et les carrefours réaménagés afin d'en optimiser le fonctionnement. Les revêtements et structures de chaussées pourront être partiellement rénovés. La traversée piétonne existante sur le quai Anatole France au droit du parvis du musée d'Orsay sera réaménagée. Pour autant, les quais ne sont pas consacrés à la seule circulation automobile et les itinéraires cyclables et de transports en commun sont maintenus et renforcés sur les quais hauts, depuis le pont Royal jusqu'au quai Branly. Enfin, afin de souligner la nouvelle liaison créée entre les quais haut et bas par l'Emmarchement, la traversée piétonne existant sur le quai Anatole France sera réaménagée. Le projet d'aménagement des espaces publics prévoit plusieurs types d'interventions sur les quais bas :
Trois lots géographiques sont prévus dans la consultation :
Sur la rive Droite, le projet consiste à requalifier la voie express en boulevard urbain où le piéton retrouvera la sécurité et le confort nécessaires à son cheminement. Parallèlement, la circulation selon un axe ouest / est des vélos est favorisée. Trois secteurs sont concernés, faisant l'objet de trois lots géographiques :
Le projet prévoit de répondre aux différents dysfonctionnements constatés sur le site (problèmes d'accessibilité, conditions de circulations) par la création de deux passages piétons protégés de part et d'autre du carrefour, le souterrain piéton étant condamné. Le projet prévoit également la création d'une piste cyclable entre la place de l'Alma et la place de Varsovie.
Le projet prévoit de répondre aux différents dysfonctionnements constatés sur le site (problèmes d'accessibilité, conditions de circulations, gestion des véhicules hors gabarit à l'entrée du souterrain Tuileries). D'une part, la traversée des piétons est facilitée avec la création d'un passage piéton protégé au droit de la passerelle, dans l'axe des grilles du Jardin des Tuileries, qui seront ouvertes aux heures d'ouvertes du Jardin. D'autre part, les travaux permettront la réorganisation des files de circulation et la gestion des véhicules hors gabarit (2,70 m), qui sont interdits de circuler dans le souterrain Tuileries. Enfin, pour les cycles, la circulation dans les deux sens est rendue possible.
Le projet concerne la séquence comprise entre le square du port de l'Hôtel de Ville et le port Henri IV, représentant une surface d'environ 15 000 m² (hors port Henri IV). Le programme consiste à rendre accessibles aux piétons et PMR les bords du fleuve et à rendre confortable la promenade piétonne sur les berges. Cela se traduit par l'aménagement de la voie rapide en boulevard urbain, par la création de quatre traversées piétonnes protégées par des feux et positionnées au bas des rampes reliant quai bas et quai haut et par le recalibrage des deux files de circulation à six mètres de largeur. Pour l'exécution de ces marchés, obligation est faite aux candidats de s'engager à respecter les conditions d'exécution des travaux sur la voie publique à Paris en ce qui concerne la bonne tenue des chantiers et des installations annexes, afin de protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable. Pour chaque marché, les travaux et fournitures correspondants seront rémunérés sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'un détail estimatif, ou d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes ou révisables selon les marchés. Outre ces travaux pour un certain nombre de prestations, il sera fait appel aux marchés à bons de commande existants notamment la fourniture de végétaux, la fourniture de matériaux de voirie traditionnels et de mobiliers urbains, les interventions de signalisation et d'éclairage public. Autres équipements : Rampes d'accessibilité PMR, barge sport et sanitaires L'étude approfondie des conditions d'accessibilité des berges basses de la rive gauche et de la rive droite depuis les quais hauts a mis en évidence que certaines rampes ne présentent pas les caractéristiques d'une accessibilité aux normes. Ainsi sur la rive gauche, 2 rampes d'accès feront l'objet de la mise en œuvre d'une structure démontable assurant l'accessibilité avec une pente de 4% et des paliers intermédiaires. Sur la rive droite, une rampe bénéficiera de la même intervention alors que la seconde sera traitée en infrastructure par une reprise complète du nivellement dans le cadre des travaux de voirie pour assurer l'accessibilité dans des conditions satisfaisantes. En outre, est prévue la mise en place d'une rampe pour l'accès au local intégré au mur de quai à aménager en sanitaires publics, en amont du pont de la Concorde. Pour les études de conception, la fourniture et la pose de rampes d'accessibilité PMR, le futur titulaire du marché sera soumis à une obligation de résultats portant sur les points suivants :
Le marché prévoit la réalisation de quatre rampes :
Le marché prévoit en tranche conditionnelle la réalisation des seuils des quatre rampes citées ci-dessus. La constitution d'un pôle sportif sur le port du Gros caillou a conduit à réfléchir aux modalités d'accueil du public et de mise à disposition de matériels, le cas échéant, en fonction des activités sportives et ludiques proposées. Les berges, situées en zone rouge du PPRI ne permettant pas la construction d'une structure permanente, il a été retenu d'installer ces locaux sur un établissement flottant. Une péniche, dont la Ville est propriétaire, et dont l'activité a été récemment arrêtée, offre les surfaces nécessaires et peut être réaménagée pour devenir ce lieu dédié aux fonctions d'accueil et logistiques pour la pratique sportive. Au titre des services urbains devant équiper le site, au regard de l'importante fréquentation attendue, un ancien local d'appel des égoutiers, désaffecté, et seulement occupé par des éléments techniques aujourd'hui, a été repéré et peut faire l'objet de travaux d'aménagement permettant de le transformer en sanitaires publics, accessibles aux PMR. D'une surface de 80m², ce local pourra accueillir 9 sanitaires, dont 2 aux normes PMR, ainsi que des urinoirs, ainsi qu'une pièce destiné au change des tout-petits, un espace pour l'accueil et la surveillance. Pour les rampes d'accessibilité, les sanitaires et la barge sport, la réalisation des études et travaux nécessaires feront l'objet d'un recours aux marchés à bons de commande de la Ville de Paris et à des marchés à procédure adaptée en application de l'article 27-III du Code des Marchés Publics Nettoiement du site Afin d'assurer un niveau d'entretien du site à la hauteur de l'enjeu du projet de reconquête des berges de la Seine, et de la fréquentation importante attendue sur le site, les services ont identifié plusieurs types de prestations à réaliser :
Pour ces prestations de nettoiement, au-delà de l'intervention matinale des équipes municipales, il est retenu de désigner un prestataire qui interviendra pour le maintien de la propreté du site de la rive gauche et la collecte des réceptacles de propreté, avec obligation de résultat, sur une plage horaire de 14h à 24h, les interventions sur les espaces végétalisés étant concentrées le matin. Afin d'ajuster les commandes aux besoins, en fonction de l'utilisation effective du site, des saisons, des manifestations organisées par l'équipe de production déléguée qui prend alors en charge l'entretien des espaces mobilisés, il est donc proposé d'élaborer un marché de services, à bons de commande, avec une fourchette mini/maxi allant de 400k€ HT à 2M€ HT, le montant nominal du marché étant estimé à environ 1,025M€ TTC annuels. Le marché issu de cette consultation sera conclu pour une durée initiale d'exécution de 2 ans à compter de la date de notification. Le début d'exécution des prestations est prévu début juillet 2012. Le marché est reconductible pour une même période, selon les mêmes termes, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur Calendrier prévisionnel des travaux En termes de calendrier, il est prévu d'entreprendre les premiers travaux et de lancer les mises en fabrication, pour l'archipel et l'emmarchement, dès mars 2012. Sur la rive gauche, de mars à mai 2012, les travaux concerneront les quais hauts pour l'adaptation de la voirie (notamment quai Anatole France) et des carrefours (devant l'Assemblée Nationale, à la tête du pont de l'Alma-place de la Résistance) afin d'absorber les futurs reports de trafic, et les travaux pour la desserte du site des berges en réseaux (électricité, assainissement, eau potable). Au cours du printemps, de premières interventions, sans incidence sur la circulation, dans les parties en surlargeur de la voie sur berge (port de Solférino et port du Gros Caillou), notamment pour réaliser une partie des fondations de l'emmarchement, pourront être engagées, ainsi que la mise en place des ducs d'albe pour l'amarrage de l'archipel. Les travaux relatifs à la création des sanitaires seront également engagés. Début juin 2012, la voie sur berge rive gauche pourra être fermée à la circulation, sous réserve des autorisations de la Préfecture de Police, pour engager les travaux de déséquipement et d'aménagement, y compris les premières installations pour les futures animations. Mi-juillet 2012, sont prévues la livraison de l'emmarchement et l'arrivée d'au minimum deux premières îles de l'archipel, suivies de l'ouverture du site au public. Pour la rive droite, les travaux de recalibrage de la voie sur berges sont prévus pendant la période estivales, sous fermeture à la circulation, dans des conditions similaires à celles mises en œuvre depuis 10 ans pour Paris Plages. Les créations des carrefours au droit des passerelles Debilly et Léopold Senghor seront réalisées dans la même période mais en maintenant la circulation. À la rentrée 2012, des travaux complémentaires seront à prévoir rive droite, sans perturber la circulation sur deux files, en vue de finaliser l'aménagement du site, par exemple sur certaines rampes. Le réaménagement de la péniche sport sera entrepris pendant l'automne. Fin 2012, est prévue l'ouverture de l'archipel au public. Coût prévisionnel des travaux Le coût prévisionnel des travaux d'aménagement est évalué à 35 M€ au stade de l'établissement du dossier d'enquête publique et dont la ventilation actualisée se décompose comme suit:
En conclusion, je vous demande de bien vouloir : • Approuver le principe et les modalités de passation de ces différents marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre et de services et de m'autoriser à lancer les appels d'offres correspondants Conformément à l'article 59-III du Code des Marchés Publics, en cas d'appel d'offres infructueux et sous réserve de la décision de la commission d'appel d'offres, je vous demande de m'autoriser à mettre en œuvre la procédure par voie de marché négocié telle que prévue aux articles 65 et 66, dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables. • Autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l‘Agence de l'Eau Seine Normandie, pour la mise en œuvre de l'aménagement des berges de Senie, et plus particulièrement pour l'archipel , ensemble de jardins flottants. Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, sous réserve d'inscription budgétaire. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. LE MAIRE DE PARIS
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