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Aménagement des berges de Seine (4e et 7e)
Autorisation de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511.1 et suivants, et R. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants et R. 421-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2011 SG 165, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à l'aménagement des berges de Seine, à Paris 7e ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 10 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet d'aménagement des berges de la Seine.
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