| V7 — UMPPA - sur le retrait de la délibération et le report de l'enquête publique |
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Vœu relatif à la délibération 2011 SG 165 Considérant que la présente délibération tend à autoriser le maire de Paris à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet de réaménagement des voies sur berges dans les 4e et 7e arrondissements ; Considérant que l'enquête publique se déroulera durant les mois de juillet et d'août prochains et que les conclusions du commissaire enquêteur seront connues au plus tôt au mois d'octobre prochain ; Considérant que la réalisation de l'enquête publique pour un projet présenté comme l'un des plus importants de la mandature durant la saison estivale n'est pas propice à recueillir un nombre important de contributions du fait des départs en vacances ; Considérant qu'une enquête publique n'a de sens que si le projet mis à discussion est susceptible de modification et donc qu'il n'est pas déjà entré dans sa phase active ; Jean-François Lamour, Laurence Douvin et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :
Ce vœu a été rejeté
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