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Le Premier Ministre
Paris le 12 janvier 2012
à Monsieur Bertrand DELANOË
Maire de Paris
Hôtel de Ville de Paris
Place de l'Hôtel de Ville
75196 PARIS RP
Monsieur le Maire,
L'enquête publique relative au projet d'aménagement des berges de la Seine a été récemment présentée au Conseil de Paris. Un avis favorable a été donné à l'issue de cette enquête, assorti de deux réserves, l'une relative à la réversibilité des aménagements et l'autre sur la nécessité de préserver l'activité portuaire.
S'il n'appartient pas à l'autorité publique de discuter de l'avis rendu par la commission d'enquête, je relève toutefois que l'avis et les conclusions motivés contiennent des observations sur différents chapitres dont la teneur interpelle.
En premier lieu, s'agissant de la circulation, la commission d'enquête a noté les incertitudes des modèles de report de la circulation des véhicules dans Paris retenus par l'étude d'impact.
Ce point est d'autant plus fondamental que la commission d'enquête souligne, par ailleurs, l'absence réelle d'offre alternative en matière de transports collectifs, même si des études sont en cours à l'horizon 2013. A cet égard elle formule une recommandation pour que la ville de Paris poursuive activement la concertation avec l'ensemble des autres acteurs des transports collectifs.
La même commission n'a pas pu déterminer sa position sur les nuisances. En l'absence d'informations relatives aux usages envisagés pour les aménagements de la rive gauche, craignant une privatisation de l'espace public ou des entraves à la libre circulation des personnes. Liée à l'absence d'information sur les usages, la position de la commission sur le patrimoine et le paysage manifeste de l'inquiétude quant à la conservation de l'aspect minéral des quais, pourtant inscrits au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO.
À la lecture de ces conclusions et même si la commission rend un avis positif à la poursuite du projet, je considère que l'État, qui a la propriété des berges via le Port autonome de Paris et qui est responsable des règles de circulation sur les axes structurants, doit assumer sa responsabilité à l'égard de nos concitoyens. En l'état et dans un contexte de multiplication des chantiers d 'infrastructures, il ne m'apparaît pas possible que l'État accepte, via des conventions passées par le port autonome avec la ville, de passer sous silence les manquements et les défauts du projet d'aménagement, dont les premières victimes seraient les Parisiens, qu'ils habitent ou non les quartiers concernés. Je vous précise que ma position concerne les projets d'aménagement de la rive gauche puisque ceux qui ont été prévus rive droite n'ont, semble-t-il, pas suscité les mêmes commentaires de la part de la commission.
Dans le détail, je souhaite que l'État puisse disposer d'une étude de la ville, précise et indiscutable, relative aux reports de circulation envisageables. Il apparaît essentiel que l'autorité investie du pouvoir de police à Paris puisse disposer, avant tout aménagement, des outils nécessaires pour évaluer et maîtriser la circulation automobile au cœur de la capitale. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Naturellement il ne s'agit pas de renoncer une fois pour toutes à donner un caractère piétonnier aux berges de la Seine. Mais à l''instar de la recommandation n°1 de la commission, la poursuite des études sur les alternatives de fermetures, soit calendaires (dimanche, jours fériés, vacances etc…), soit spatiales (maintien de la circulation entre le Pont Royal et la Pont de la Concorde) doit être demandée à la ville, tout autant que l'utilisation de modèles arithmétiques fiables relatifs à la circulation. S'agissant des nuisances, je tiens particulièrement à ce qu'elles puissent être anticipées, ce qui suppose de connaître la nature des aménagements que la ville envisage de mettre en œuvre sur les berges.
La position de l'État ne consiste nullement à s'opposer, de façon définitive aux projets de la ville mais à s'assurer de leur maturité effective. Dans l'immédiat, je vous informe que l'État n'entend pas signer de convention avec la ville de Paris, ou prendre toute décision relative aux travaux préparatoires prévisionnels, tant que les difficultés exposées ci-dessus n'ont pas été réglées.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs,
François Fillon. |
