Considérant que le projet d'aménagement des berges de Seine à Paris présente un impact maximal dans le 7e arrondissement souhaite apporter la contribution suivante à l'enquête publique dont la clôture est prévue le 14 septembre au soir.
Le dossier d'enquête publique est lacunaire et inexact
Le Conseil du 7e arrondissement constate que le dossier d'enquête publique est aussi lacunaire que truffé d'affirmations gratuites.
Ce dossier ne précise pas notamment plusieurs points essentiels à l'estimation de l'impact du projet sur la vie quotidienne des populations concernées, et sur l'économie francilienne.
Le bilan de la concertation ne fait aucune mention à la consultation organisée par la mairie du 7e arrondissement, à laquelle plus de 5500 personnes se sont exprimées de manière vérifiable à plus de 90% contre à la question « Approuvez-vous le projet du maire de Paris de fermer les voies sur berges de la Seine à la circulation automobile ? »
Le périmètre d'étude, qui englobe un secteur de 300 mètres autour du projet, est manifestement trop réduit, alors que le dossier évoque des reports de circulation jusque sur le boulevard périphérique. Il aurait convenu d'étudier l'impact du projet au minimum sur l'ensemble du territoire parisien.
Le dossier n'aborde pas l'impact du projet sur la saturation du réseau de transports collectif. Il ne fait que mentionner l'offre supplémentaire prévue à un horizon variable sur le réseau. Or, les places supplémentaires doivent essentiellement servir à compenser l'insuffisance d'offre actuelle, et ne seront pas disponibles lors de la mise en service du projet.
On ne trouve aucune évaluation de la modification du temps de parcours des autobus, alors que la RATP a estimé que la moitié des lignes parisiennes subiront des allongements de temps de parcours dues aux encombrements nés du projet. Le coût afférent pour la collectivité n'est pas non plus évalué, et n'est pas pris en compte.
Le dossier présente la circulation automobile comme un mal à combattre. Il ignore qu'il n'existe quasiment aucune alternative pour les livraisons, si ce n'est le fret ferroviaire ou fluvial, que le projet ne cherche pas à l'évidence à développer.
Or, la circulation automobile achemine également les services d'urgence et de secours (pompiers, police). Affirmer qu'un ralentissement de la circulation comme celui prévu au projet constitue dans ces conditions une mise en danger délibérée de la population. L'impact du projet sur les services de secours est totalement ignoré par le dossier, alors qu'il avait fait l'objet d'un développement du préfet de police, lors de son intervention devant le Conseil de Paris de juillet 2010.
Le dossier d'enquête comporte des inexactitudes flagrantes, notamment lorsqu'il affirme que « La phase de mûrissement du projet d'aménagement des berges de Seine a permis d'assurer l'adéquation optimum du projet retenu avec les attentes des futurs usagers. » (p. 35 de l'étude d'impact). Cette affirmation est parfaitement fausse, sachant que par exemple les équipements sportifs dont ont besoin les habitants du 7e arrondissement, à savoir une piscine publique (dont le 7e est dépourvu), des cours de tennis, un terrain de football, ne sont pas prévus dans le projet sur le territoire du 7e.
Le dossier présente le projet comme favorable à la réduction de la pollution atmosphérique. C'est oublier que la pollution augmente en dessous d'une vitesse limite. Ainsi, des voitures dont le moteur tourne au ralenti polluent davantage que des voitures qui circulent à la vitesse de rendement maximal du moteur.
De même, le dossier ignore les conséquences des ralentissements de la circulation sur le développement des deux-roues motorisés. Ainsi, la politique municipale conduite contre depuis 2001, qui consiste à gêner ou bloquer la circulation générale a conduit à l'explosion du nombre de deux-roues motorisés, qui sont davantage polluant que les automobiles, car soumis à des normes environnementales moins strictes.
Le dossier ne mentionne aucune évaluation de sa rentabilité socio-économique. Or, il conviendrait de « valoriser » le temps perdu par l'augmentation des temps de trajet quotidiens, l'augmentation des nuisances sonores et atmosphériques, le stress, la perte de compétitivité des entreprises.
L'enquête publique ne réunit pas les conditions d'une expression éclairée de la population
Le Conseil du 7e arrondissement constate que l'adoption par le Conseil de Paris d'une délibération portant sur la mise en œuvre du projet antérieurement à l'enquête publique (SG-2011-165 de juin 2011 – Autorisation de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet d'aménagement des berges de Seine) préjuge des conclusions de l'enquête, et transmet au public le message selon lequel le projet est aussi inéluctable que non modifiable.
Le Conseil du 7e arrondissement regrette ;
- que la Commission d'enquête publique n'ait pas pris l'attache préalable du maire du 7e arrondissement pour évoquer les modalités pratiques de déroulement de l'enquête, alors que le maire d'arrondissement est l'élu de proximité, le mieux à même de renseigner la commission sur les attentes de la population à ce sujet ;
- le choix de la tenue de l'enquête pendant la période des congés d'été, qui est la moins propice à la participation de la population, et qui ne permet pas la tenue de réunion publique ;
- l'absence de réponse de la Commission d'enquête aux courriers adressés par le mairie du 7e arrondissement, et ce jusqu'au 7 septembre 2011 (remise d'un courrier du président de la Commission d'enquête) ;
- l'absence de réponse du maître d'ouvrage aux questions du maire du 7e arrondissement sur l'impact du projet transmises par l'intermédiaire du président de la Commission d'enquête ;
- l'absence de réunion publique organisée par la Commission d'enquête en présence du maître d'ouvrage, afin de répondre aux questions du public et aux demandes de précisions, alors que le projet et le dossier sont aussi techniques que lacunaires ;
- l'absence de possibilité pour le public de contribuer à l'enquête par Internet, de nature à limiter la mobilisation du public pour l'enquête, alors que la pratique des courriels s'est quasi généralisée.
NB : Pour pallier des inconvénients de ce dernier point, la mairie du 7e arrondissement a accepté de servir de relai. Elle a reçu diverses contributions, y compris de personnes n'habitant pas par le 7e arrondissement, qui ont été insérées dans le registre tenu dans les locaux de la mairie du 7e.
Le Conseil du 7e arrondissement constate que les supports de communication mis en place par la Ville de Paris sont de nature à influencer l'expression du publique puisque :
- ils font mention d'un sondage favorable au projet, dont les question et les conditions de réalisation ne sont pas précisées (taille de l'échantillon, population consultée, libellé des questions, …) ;
- ils minimisent les impacts négatifs du projet.
Dans ces conditions, le Conseil du 7e arrondissement estime que lesdits supports sont de nature à porter atteinte à la neutralité de l'enquête.
Il ressort des points précédents :
- que les conditions de tenue de l'enquête ne sont pas neutre,
- que le public ne dispose pas d'une information suffisante et objective pour pouvoir s'exprimer en toute indépendance.
Les objectifs du projet ne sont pas adaptés aux enjeux actuels
Le Conseil du 7e arrondissement constate que l'objectif n°3 « valoriser un site unique » porte en lui les solutions qui y sont apportée, à savoir « en supprimant l'aspect autoroutier des berges », ce qui limite intrinsèquement l'examen des solutions envisageables pour y répondre, et écarte la valorisation des quais hauts, qui font pourtant partie du site de la Seine.
Le Conseil du 7e arrondissement regrette l'absence d'objectif de développement du fret fluvial, pourtant conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement, et de nature à réduire les circulations de camion dans Paris.
L'opportunité du projet n'est pas avérée
Dans un contexte de chômage élevé, de crise économique, de tensions sur les finances publiques, d'insuffisance d'équipements publics, d'entretien des équipements existants et du patrimoine parisien, engager une dépense d'investissement de 35 millions d'euros, et des dépenses de fonctionnement annuelles de 5 millions d'euros pour un projet de loisirs relève de l'erreur manifeste d'appréciation.
Pour mémoire, Paris compte 15 000 demandes de crèche non satisfaites : faire porter l'effort en direction de ces publics est davantage prioritaire que pour des activités saisonnières de loisirs.
Le contenu du projet présente davantage d'inconvénients que d'avantages
Activités économiques
Le projet ne répons pas à son propre objectif de développer des activités économiques en lien avec le fleuve. En effet, les activités nouvelles envisagées ne sont pas conditionnées par la présence du fleuve. Ce sont des activités de type restauration et loisirs, qui peuvent trouver leur place en tout endroit apte à les recevoir. Le projet consiste donc à urbaniser le site de la Seine pour des activités qui en sont déconnectées.
Sur le territoire du 7e arrondissement, l'activité de logistique urbaine mentionnée dans le projet existe déjà. Ce n'est donc pas un développement nouveau, mais la réactivation d'un site logistique existant.
Transports publics
Le dossier d'enquête publique affirme que le projet renforce l'attractivité des transports collectifs. Or, le problème que rencontrent les transports collectifs à Paris n'est pas leur manque d'attractivité, mais leur saturation.
Dans le cas de la circulation des autobus, l'allongement des temps de parcours nuira à leur attractivité. En effet, l'attractivité des transports en collectifs est directement liée à leur vitesse commerciale et à leur régularité.
Le projet va donc nuire au bon fonctionnement des transports en commun.
Le développement du transport fluvial de passagers ne constitue pas un palliatif, en raison de sa vitesse commerciale très faible.
Transports routiers
Les crues de la Seine donnent un aperçu flagrant des encombrements causés par la fermeture des voies sur berges, y compris en dehors des période de plein trafic, comme ce fut le cas en décembre 2010.
L'étude estime comme négligeables les phénomènes de report, à savoir +10 % sur la rive gauche (p. 38). Or, les phénomènes d'apparition de congestion ne sont pas linéaires. Il suffit de quelques véhicules supplémentaires s'ajoutant à une circulation totalement fluide pour la bloquer. L'étude n'est donc pas convaincante.
Le Conseil du 7e arrondissement s'oppose à un projet qui dégrade la fluidité des déplacements dans Paris.
La suppression à l'année de la facilité de déplacement que constituent les voies sur berges est disproportionnée eu égard à l'intérêt des activités de loisir prévues pour s'y substituer, et qui présentent un intérêt essentiellement en été et en fin de semaine.
Cadre de vie
Le projet consiste à atténuer les pollutions sonores et atmosphériques aux endroits dépourvus de population résidente et d'emplois, pour les reporter là où les gens vivent et travaillent. Il va donc contribuer à dégrader de manière quasi-permanente le cadre de vie de nombreux Parisiens.
Le Conseil du 7e arrondissement estime que la priorité doit aller à l'amélioration du cadre de vie sur les quais hauts et dans les voies bordées d'habitations.
Nuisances sonores
L'étude d'impact admet une augmentation des nuisances sonores, notamment au niveau du quai Anatole France. Dans ces conditions, le Conseil du 7e arrondissement demande que des mesures compensatoires soient prévus pour les riverains qui subiront une aggravation de la pollution sonore.
Tourisme
Le tourisme joue un rôle essentiel dans l'économie parisienne.
Le dossier admet que « Les berges hautes, du fait de la circulation automobile importante, sont souvent peu adaptées à la promenade. » (p. 25 – résumé non technique). Or, le projet ne fait que dégrader cette situation peu enviable.
Le dossier affirme pourtant que « Les berges hautes forment un parcours privilégié pour découvrir nombre de monuments parisiens » (p. 111). Aussi, il est regrettable que le projet les sacrifie.
Il va à l'encontre de son propre objectif de valorisation du site de la Seine.
Le Conseil du 7e arrondissement souligne également que les quais bas rive gauche sont situés à l'ombre dans le 7e arrondissement. De ce fait, ils sont moins propice à la promenade que les quais hauts, davantage ensoleillés. Le projet est donc peu adapté aux besoins des touristes.
Esthétique
La Seine constitue un des rares espaces de respiration dans Paris, qui est l'une des villes les plus denses au monde. Aussi, le Conseil du 7e arrondissement s'oppose à la poldérisation à l'urbanisation de la Seine par des barges, y compris pour y installer des jardins. Selon le Conseil du 7e, la Saine doit rester un vaste espace libéré de structures autant que possible.
Une fois encore, le projet va à l'encontre de ses propres objectifs : alors qu'il veut faciliter le contacts des promeneurs avec le fleuve, il le couvre !
Le classement des berges par l'UNESCO s'appuis notamment sur la physionomie différenciée des quais hauts et bas. La création d'un emmarchement au niveau du musée d'Orsay va rompre cette disposition et l'harmonie de sa continuité. D'autre part, à cet endroit, le fleuve est plus étroit et plus encaissé. L'emmarchement accentuera cette impression. Il existe d'autres endroits plus propices pour envisager de réer ce type d'emmarchement, notamment au droit et en prolongement des emmarchements existants de monuments ou d'équipements (Bibliothèque nationale, Palais de Tokyo, …), en concertation avec les élus et les populations locales.
Attractivité de Paris pour les investisseurs
La fluidité des déplacements est un critère important d'attractivité pour les investisseurs internationaux. Selon le cabinet Mercer, Paris était récemment classée 34e sur 221 villes mondiales, en raison notamment de ses encombrements. Un projet qui contribue à amoindrir la fluidité de la circulation n'est pas dans l'intérêt de la population du Grand Paris, dans un contexte où le chômage reste élevé et l'économie convalescente.
Sécurité
L'incitation à fréquenter les quais bas pose la question de la sécurité des passants dans certains endroits souvent isolés et peu visibles, notamment sous les ponts. Elle nécessitera un effort financier particulier pour le gardiennage et la sécurité des lieux.
Le développement de guinguettes et de boîtes de nuit pose également la question de la sécurité de personnes alcoolisées qui risquent de chuter dans la Seine. Aussi, l'endroit n'est pas le plus adapté pour l'implantation des tels établissements.
Enfin, il convient d'assurer aux véhicules de secours et d'intervention d'urgence des temps d'intervention aussi réduits que possible. C'est pourquoi le Conseil du 7e arrondissement refuse tout projet qui congestionne la voirie, et risque de provoquer le blocage des intersections, comme celle du débouché du pont de la Concorde.
Conclusion : le projet doit être repensé
Le Conseil du 7e arrondissement souhaite que le projet d'aménagement des berges de la Seine soit modifié de la manière suivante :
- maintien de la circulation générale sur les quais bas de la Seine au moins jusqu'en aval du pont Alexandre III ;
- mise en valeur prioritaire des quais hauts de la Seine ;
- développement de nouveaux sites de logistiques urbaine fluviale répondant à la vocation d'un fleuve canalisé, et de nature à améliorer l'environnement en réduisant les trajets des véhicules terrestres de livraison ou d'évacuation des déchets, en conformité avec les dispositions des lois issues du Grenelle de l'environnement ;
- développement d'équipements sportifs répondant aux besoins des populations riveraines du 7e sur les espaces aménageables, à savoir une piscine, des cours de tennis, un terrain de football.
En toutes circonstances, il conviendra de procéder à une expérimentation avant d'engager la moindre dépense de travaux, notamment pour déséquilibrer les berges des dispositifs routiers.
Le Conseil du 7e arrondissement souhaite qu'un nouveau projet soit conçu en partenariat avec les collectivités territoriales du Grand Paris, avec l'expertise de l'Atelier International du Grand Paris, en prenant en compte l'enjeu de l'attractivité du Grand Paris pour se maintenir au range des « villes-monde », le développement économique, la réduction des nuisances environnementales, et la préservation de la sécurité et de la qualité de vie des populations directement concernées.
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