Fermeture des voies sur berges de la Seine à Paris

Monsieur le Maire de Paris ouvre un enquête publique dans les mairies des 1^er, 4^ème, 5^ème, 6^ème, 7^ème, 8^ème, 12^ème, 13^ème, 15^ème et 16^ème arrondissements de Paris et à l'Hôtel de Ville de Paris

du lundi 4 juillet 2011
au vendredi 2 septembre 2011 inclus

Un dossier d'enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les mairies des 1^er, 4^ème, 5^ème, 6^ème, 7^ème, 8^ème, 12^ème, 13^ème, 15^ème et 16^ème arrondissements, ainsi que dans le salon d'accueil de l'Hôtel de Ville de Paris durant l'enquête publique. Une exposition illustrant le projet d'aménagement des berges de Seine sera présentée au public pendant la même période dans les 20 mairies d'arrondissement de Paris.

Le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête déposés à cet effet :

• en mairie d'arrondissement, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures (jusqu'à 19 heures 30 le jeudi) (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés) ;
• dans le salon d'accueil de l'Hôtel de Ville, du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures (sauf jours fériés).

La consultation du dossier d'enquête sera également possible les samedis lors des permanence de la commission d'enquête :

• samedi 23 juillet 2011 de 9 h à 12 h à la mairie du 4^ème ardt,
• samedi 27 juillet 2011 de 9h à 12 h à la mairie du  15^ème ardt.

Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la durée de l'enquête à M. Philippe LEHEUP, président de la commission d'enquête, Mairie du 4^ème arrondissement, siège de l'enquête publique, 2, place Baudoyer - 75181 Paris Cedex 04, en vue de les annexer aux registres d'enquête.

Toute information sur le projet d'aménagement des berges de Seine peut être demandée auprès de la Mairie de Paris - Secrétariat Général de la Ville de Paris - Mission Berges de Seine - Hôtel de Ville - 5, rue Lobau - 75196 Paris Cedex 04. Après l'enquête publique, le projet d'aménagement des berges de Seine, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil de Paris.

Sont désignés membres de la commission d'enquête :

• en qualité de président :
  • M. Philippe LEHEUP, Officier général de l'armée de l'air ;
• en qualité de membre titulaires :
  • M. Marc BOISSEAU, Juriste conseil, suppléant du président en cas d'empêchement de celui-ci ;
  • M. Jean PONTHIEU, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
• en qualité de membres de suppléants :
  • M. Frédéric FERAL, Organisateur conseil ;
  • M. Étienne FOUGERON, Responsable d'entreprises immobiliers.

Afin d'informer et de recevoir les observations du public, la commission d'enquête ou un de ses membres assurera les permanences dans les mairies d'arrondissement ou le salon d'accueil de l'Hôtel de Ville de la manière suivante :

• Mairie du 1^er ardt :
  • vendredi 8 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • lundi 25 juillet 2011 de 9 h à 12 h
  • jeudi 1^er septembre 2011 de 9 h à 12h
• Mairie du 4^ème ardt :
  • lundi 4 juillet 2011 de 9 h à 12 h
  • samedi 23 juillet 2011 de 9 h à 12 h
  • vendredi 2 septembre 2011 de 14 h à 17 h
• Mairie du 5^ème ardt :
  • lundi 11 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • jeudi 21 juillet 2011 de 16 h à 19 h
  • vendredi 26 août 2011 de 9 h à 12 h
• Mairie du 6^ème ardt :
  • mardi 5 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • jeudi 28 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • lundi 29 août 2011 de 9 h à 12 h
• Mairie du 7^ème ardt :
  • lundi 4 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • mardi 19 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • vendredi 2 septembre 2011 de 9 h à 12 h
• Mairie du 8^ème ardt :
  • jeudi 7 juillet 2011 de 9 h à 12 h
  • mercredi 3 août 2011 de 14 h à 17 h
  • mercredi 31 août 2011 de 14 h à 17 h
• Mairie du 12^ème ardt :
  • vendredi 8 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • jeudi 4 août 2011 de 9 h à 12 h
  • lundi 29 août 2011 de 14 h à 17 h
• Mairie du 13^ème ardt :
  • vendredi 8 juillet 2011 de 9 h à 12 h
  • vendredi 5 août 2011 de 9 h à 12 h
  • jeudi 1^er septembre 2011 de 16 h à 19 h
• Mairie du 15^ème ardt :
  • jeudi 7 juillet 2011 de 16 h à 19 h
  • lundi 25 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • samedi 27 août 2011 de 9 h à 12 h
• Mairie du 16^ème ardt :
  • mardi 12 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • jeudi 18 août 2011 de 9 h à 12 h
  • mercredi 31 août 2011 de 14 h à 17 h
• Hôtel de Ville - Salon d'accueil :
  • mercredi 6 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • vendredi 29 juillet 2011 de 14 h à 17 h
  • jeudi 1^er septembre 2011 de 10 h à 13 h

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans les mairies des 1^er, 4^ème, 5^ème, 6^ème, 7^ème, 8^ème, 12^ème, 13^ème, 15^ème et 16^ème arrondissements de Paris, à la Préfecture de la Région d'Île-de-France, Préfecture de l'équipement et de l'aménagement de Paris - 5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15 et à la Mairie de Paris - Centre administratif Morland - Direction de l'Urbanisme - Pôle Accueil et Service de l'Usager (P.A.S.U.) - Bureau 1081 - 17, boulevard Morland - 75181 Paris Cedex 04 pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.