| Étude d'impact |
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Page 1 sur 7 Avant-propos et auteurs des études Cette étude est réalisée conformément à la Loi n° 76-6 29 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et codifiée aux articles L 122-1 à L 122-3 et R 122-1 à 16 du Code de l'environnement ; et son décret d'application n° 77-1141 du 12 octobre 1977, modifiée par le décret n° 93-245 du 25 février 1993, relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques. Le dossier a été réalisé par la société SEMAPHORES Territoires (agence de Paris : 13, rue Martin Bernard, 75013 PARIS), représentée par Mathilde SAVOYE, en qualité de Consultant Senior, Thomas YAHIEL en qualité de Consultant et Caroline KOUDINOFF en qualité de Consultant Cartographe. Dans le cadre de ce dossier, certains thèmes ont fait l'objet d'études spécifiques, réalisées par des bureaux d'étude techniques spécialisés, et reprises dans les chapitres correspondants du présent dossier. Il s'agit de : Cette étude a pour trame la structure dictée par l'article R.122-3 du Code de l'Environnement : I. - Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. II. - L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ; 4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; 5° Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ; 6° Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter. III. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique. IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. V. - Des arrêtés interministériels peuvent préciser pour certaines catégories d'ouvrages le contenu des dispositions qui précèdent.
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